Conditions générales des abonnements

Conditions générales d’utilisation et de vente des abonnements

CYSOING PADEL CLUB — Version 3.3 du 21 août 2026 — Contact : cysoingpadelclub@gmail.com – 07 43 69 85 70 – 189 impasse de la Briqueterie, 59830 Cysoing.

1. Objet et identification du Club

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« Conditions ») régissent la souscription et l’utilisation des abonnements proposés par CYSOING PADEL CLUB (« le Club »), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 350 rue de la Muque, 59830 Cysoing, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 938 497 203, contact : cysoingpadelclub@gmail.com

Toute souscription implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions. Elles complètent, le cas échéant, le règlement intérieur du Club et les conditions d’utilisation de la plateforme de réservation MatchPoint.

2. Conditions d’accès aux abonnements

Les abonnements sont personnels, nominatifs, non cessibles et non transférables. Ils ne peuvent être utilisés que par leur titulaire et uniquement pour sa propre part de réservation. Le titulaire doit disposer d’un compte client personnel et fournir des informations exactes et à jour.

Le Club peut demander un justificatif d’identité en cas de doute sur l’utilisation de l’abonnement. Toute utilisation frauduleuse, prêt de compte, réservation pour le compte d’un tiers ou contournement des règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’abonnement dans les conditions prévues ci-dessous.

3. Formules proposées

Formule	Tarif TTC	Engagement / paiement	Créneaux inclus	Limites
HEURES CREUSES	40 €/mois	3 mois — 120 € réglés en une fois à la souscription	Du lundi au vendredi, départ de réservation entre 6h00 et 16h30 (pas d’accès inclus le week-end)	1 session de 1h30 max./jour ; 1 réservation active
HEURES CREUSES	50 €/mois	Sans engagement — réglé mois par mois	Du lundi au vendredi, départ de réservation entre 6h00 et 16h30 (pas d’accès inclus le week-end)	1 session de 1h30 max./jour ; 1 réservation active
FLEX	60 €/mois	3 mois — 180 € réglés en une fois à la souscription	Tous les jours 6h00–16h30 ; à partir de 22h00 ; week-end toute la journée	1 session de 1h30 max./jour ; 1 réservation active
FLEX	79 €/mois	Sans engagement — réglé mois par mois	Tous les jours 6h00–16h30 ; à partir de 22h00 ; week-end toute la journée	1 session de 1h30 max./jour ; 1 réservation active
UNLIMITED	75 €/mois	12 mois — 900 € réglés en une fois à la souscription	Tous les jours, à tous les horaires d’ouverture	1 session de 1h30 max./jour ; 1 réservation active

Pour l’interprétation des plages horaires, l’heure indiquée correspond à l’heure de début de la réservation. Le week-end s’entend du samedi 00h00 au dimanche 23h59, dans la limite des horaires d’ouverture du Club.

L’abonnement donne droit à la prise en charge de la part personnelle du titulaire dans la limite de la formule choisie. Les autres joueurs non abonnés restent redevables du tarif applicable à leur propre part. L’abonnement ne permet jamais de réserver gratuitement un terrain entier.

Les trois formules peuvent être souscrites dans l’application du Club, dans l’espace client du site internet ou à l’accueil du Club.

4. Réservation et disponibilité

Chaque titulaire peut utiliser son abonnement pour une seule session de padel de 1h30 maximum par jour et ne peut avoir qu’une seule réservation future active à la fois. Une nouvelle réservation ne peut être prise qu’après consommation ou annulation de la réservation active précédente.

L’abonnement ne constitue pas une garantie de disponibilité d’un terrain. Les réservations restent soumises aux créneaux effectivement ouverts dans MatchPoint, à la capacité du Club, aux opérations de maintenance, compétitions, événements privés, fermetures exceptionnelles ou toute autre contrainte d’exploitation.

Toute session supplémentaire le même jour, toute réservation en dehors des horaires compris dans la formule ou toute prestation non incluse est facturée au tarif public en vigueur.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Aucun prélèvement automatique n’est effectué : chaque paiement est validé par le client, par carte bancaire dans l’application du Club ou à l’accueil (carte, espèces ou tout autre moyen accepté par le Club).

Formules avec engagement (Heures creuses 40 €/mois et FLEX 60 €/mois sur 3 mois ; Unlimited 75 €/mois sur 12 mois) : le prix de la période d’engagement est réglé en une seule fois lors de la souscription (120 € pour Heures creuses, 180 € pour FLEX, 900 € pour Unlimited). À l’issue de la période, l’abonnement est renouvelé pour une nouvelle période de même durée par le règlement de la période suivante, dans les conditions de l’article 6.

Formules sans engagement (Heures creuses 50 €/mois, FLEX 79 €/mois) : le client règle un mois à la souscription. À chaque date anniversaire mensuelle, la mensualité suivante est exigible et doit être réglée dans l’application ou à l’accueil. À défaut de règlement à la date anniversaire, l’abonnement prend fin : le client ne bénéficie plus des conditions abonné et ses réservations sont facturées au tarif public, sans préjudice des sommes déjà échues.

Tous les paiements peuvent être effectués par carte bancaire dans l’application ou l’espace client en ligne, ou à l’accueil du Club.

Le Club peut, en cas de défaut de paiement, adresser un rappel au client et suspendre l’accès aux avantages de l’abonnement jusqu’à régularisation. Les sommes échues restent dues.

6. Durée, engagement et renouvellement

6.1 Formules avec engagement de 3 mois

Les formules Heures creuses à 40 €/mois et FLEX à 60 €/mois sont souscrites pour une durée minimale ferme de trois (3) mois, dont le prix est réglé en une seule fois à la souscription. Le prix mensuel indiqué correspond au prix de la période divisé par trois.

6.2 Formule Unlimited avec engagement de 12 mois

La formule Unlimited à 75 €/mois est souscrite pour une durée minimale ferme de douze (12) mois, dont le prix (900 €) est réglé en une seule fois à la souscription. Le prix mensuel indiqué correspond au prix de la période divisé par douze.

6.3 Formules sans engagement

Les formules Heures creuses à 50 €/mois et FLEX à 79 €/mois sont conclues sans durée minimale. Elles sont renouvelées mois par mois par le règlement de la mensualité suivante à la date anniversaire, et prennent fin à défaut de règlement (article 5) ou sur résiliation par le client ou le Club dans les conditions prévues aux présentes.

6.4 Après la période minimale d’engagement

À l’issue de la période minimale (3 mois pour Heures creuses et FLEX, 12 mois pour Unlimited), l’abonnement est renouvelé par périodes de même durée au même tarif, par le règlement de la période suivante ; à défaut de règlement, il prend fin sans formalité. Lorsque la réglementation relative à la reconduction tacite s’applique, le Club adressera l’information requise sur la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

7. Résiliation

7.1 Pendant la période minimale d’engagement

Hors droit de rétractation et motif légitime, la résiliation anticipée d’une formule avec engagement ne donne lieu à aucun remboursement de la période réglée (3 ou 12 mois).

Une résiliation anticipée avec remboursement du prorata restant pourra toutefois être acceptée en cas de motif légitime et impérieux rendant durablement ou définitivement impossible l’utilisation du service, sur présentation de justificatifs suffisants. Peuvent notamment être examinés : décès du titulaire, contre-indication médicale durable à la pratique sportive ou changement de résidence rendant objectivement impossible la fréquentation du Club. Chaque demande est appréciée de bonne foi au regard de sa situation.

7.2 Après engagement ou sans engagement

Les abonnements sans engagement et les abonnements ayant achevé leur période minimale peuvent être résiliés pour la fin de la période en cours, sous réserve que la demande soit reçue avant la prochaine échéance. Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour une période déjà commencée, sauf disposition légale impérative contraire.

7.3 Résiliation par voie électronique

Lorsque la loi l’exige, notamment si le contrat peut être conclu par voie électronique, le Club met à disposition une fonctionnalité gratuite et facilement accessible permettant de notifier la résiliation par voie électronique. La demande de résiliation ne supprime pas les sommes restant contractuellement dues au titre d’une période minimale d’engagement en cours.

8. Droit de rétractation pour les souscriptions à distance

Lorsqu’un abonnement est souscrit à distance ou hors établissement par un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si le client demande expressément que l’abonnement commence avant l’expiration du délai de rétractation, il pourra, en cas de rétractation, rester redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le formulaire-type figurant en annexe peut être utilisé pour exercer ce droit. Il peut également être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Club à cysoingpadelclub@gmail.com ou par courrier au 189 impasse de la Briqueterie, 59830 Cysoing.

9. Annulation, retard et no-show

Le titulaire doit annuler sa réservation dès qu’il sait qu’il ne pourra pas l’honorer afin de libérer le terrain. Toute annulation tardive effectuée moins de 24 heures avant le début de la réservation peut être considérée comme l’utilisation de l’avantage quotidien pour la journée concernée.

En cas de no-show, c’est-à-dire d’absence non signalée à une réservation, le Club peut suspendre l’abonnement pendant sept (7) jours. En cas de répétition, d’abus manifeste ou de réservations destinées à bloquer artificiellement des créneaux, le Club peut prononcer une suspension plus longue ou résilier l’abonnement après information du titulaire, sans préjudice des sommes dues au titre de la période minimale d’engagement.

10. Comportement, sécurité et responsabilité

Le titulaire s’engage à respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité, le matériel, les autres joueurs, le personnel et les installations. Il doit pratiquer le padel dans des conditions compatibles avec son état de santé et disposer, lorsque cela est nécessaire, des équipements adaptés.

Le Club ne saurait être responsable des dommages résultant d’une faute du joueur, du non-respect des consignes, de l’utilisation inappropriée des installations ou d’un événement extérieur qui ne lui est pas imputable. Rien dans les présentes ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

11. Suspension ou modification temporaire du service

Le Club peut fermer temporairement tout ou partie des installations ou neutraliser certains créneaux pour maintenance, sécurité, travaux, compétition, événement, décision administrative, cas de force majeure ou nécessité d’exploitation. Ces fermetures ponctuelles ne donnent pas automatiquement droit à remboursement ou prolongation lorsqu’elles demeurent raisonnables au regard de la durée de l’abonnement.

En cas d’indisponibilité substantielle et prolongée imputable au Club, une solution commerciale appropriée pourra être proposée, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

12. Évolution des tarifs et des Conditions

Les tarifs applicables pendant une période minimale d’engagement restent ceux acceptés lors de la souscription, sauf modification imposée par la loi ou expressément acceptée par le client. Pour les périodes postérieures à l’engagement ou les abonnements sans engagement, le Club peut faire évoluer les tarifs ou les présentes Conditions sous réserve d’en informer le client dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur et de lui permettre de résilier avant l’application de la modification lorsque la réglementation le requiert.

13. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion de l’abonnement, des réservations, des paiements et de la relation client sont traitées par CYSOING PADEL CLUB, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 938 497 203, en qualité de responsable de traitement. Les traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et, pour certains usages, l’intérêt légitime du Club. Les communications commerciales soumises au consentement ne sont adressées que dans les conditions prévues par la réglementation.

Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution du service, notamment MatchPoint et le prestataire de paiement de la plateforme, dans la limite de leurs missions. Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à la relation contractuelle puis pendant les délais légaux applicables.

Le client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Il peut exercer ces droits à l’adresse cysoingpadelclub@gmail.com. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée au Club à cysoingpadelclub@gmail.com / 189 impasse de la briqueterie 59830 CYSOING. Le Club s’efforcera d’y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut, après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Club (médiateur en cours de désignation ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à cysoingpadelclub@gmail.com et publiées sur le site du Club dès son adhésion).

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables. Aucune clause des présentes ne prive le consommateur d’une protection impérative résultant de la loi.

16. Acceptation

La souscription de l’abonnement et, le cas échéant, la validation d’une case d’acceptation dans l’application ou sur le parcours de paiement emportent reconnaissance par le client :

• d’avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles et du prix de la formule choisie ;
• d’avoir compris la durée minimale d’engagement, lorsqu’elle existe, et les modalités de paiement (règlement en une fois de la période d’engagement, ou mois par mois sans engagement) ;
• d’avoir compris qu’à défaut de règlement à l’échéance l’abonnement prend fin et que les réservations sont alors facturées au tarif public ;
• d’accepter la limitation à une session de 1h30 par jour et une réservation active à la fois ;
• d’accepter que l’abonnement soit strictement personnel et limité à sa propre part ;
• d’avoir pris connaissance des présentes Conditions avant la souscription.

ANNEXE – Formulaire-type de rétractation

À l’attention de : CYSOING PADEL CLUB – 350 rue de la Muque, 59830 Cysoing – cysoingpadelclub@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement suivant : [nom de la formule].

Souscrit le : ____________________

Nom et prénom du consommateur : ______________________________

Adresse : ____________________________________________________

Adresse e-mail du compte client : ______________________________

Date : ____________________ — Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ____________________